J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0602717V
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 27 octobre au 2 novembre 2006 :
I. - OUVRAGES
Les Comptes des départements 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
Cette étude a pour but de présenter les grandes évolutions financières des départements pour 2004. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor.
L'année 2004 est marquée techniquement par le passage à la nomenclature rénovée M52 pour la totalité des départements, qui permet ainsi un meilleur suivi du patrimoine et une présentation homogène des données chiffrées. Le second fait marquant est la montée en charge des transferts de compétence, le RMI principalement. Son impact est significatif sur l'augmentation des masses financières gérées par les départements aussi bien au niveau des charges que des produits induits par les compensations financières de l'Etat.
La diminution toute relative des ressources d'investissement, ajoutée à une réduction de la capacité d'autofinancement des conseils généraux, conduit les départements à augmenter leur endettement pour financer des dépenses d'investissement toujours dynamiques depuis 2002.
2006, la Documentation française, collection « Secteur public local », 48 p., cartes, statistiques. - 10 . - ISBN : 2-11-006253-3. - Réf. : 9 782110 062536.
Les Comptes des régions 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
Cette étude a pour but de présenter les grandes évolutions financières des régions pour 2004. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor.
L'année 2004 a été marquée par la réforme de l'architecture des concours de l'Etat aux régions, avec la création d'une dotation globale de fonctionnement au bénéfice de ces collectivités. L'ensemble des transferts de l'Etat vers les régions a en outre été réévalué pour compenser la montée en charge des récents transferts de compétences : transport ferroviaire régional de voyageurs (généralisé en 2002) et surtout versement de l'indemnité compensatrice aux employeurs d'apprentis, dont la montée en charge n'a eu d'impact financier significatif qu'à partir de 2004.
Le dynamisme de l'investissement régional constaté depuis 2001 se poursuit en 2004. Dans un contexte de baisse de l'autofinancement, ces investissements sont financés en grande partie par l'emprunt. L'encours de dette par habitant des régions augmente donc rapidement mais se situe encore à un niveau inférieur à celui des autres catégories de collectivités.
Ces évolutions renforcent le poids financier des régions dans l'ensemble du secteur public local, avec des dépenses en hausse de 41 % par rapport à 2001, pour atteindre 262 euros par habitant en 2004.
2006, la Documentation française, collection « Secteur public local », 48 p., cartes, statistiques. - 10 . - ISBN : 2-11-006252-5. - Réf. : 9 782110 062529.
Le Développement durable de la personne
Pour une nouvelle politique des âges de la vie
Conseil d'analyse de la société (CAS)
Eric Deschavanne, Pierre-Henri Tavoillot
Suivi d'un entretien avec David Khayat
Enfance, jeunesse, âge adulte, vieillesse n'ont plus aujourd'hui de statuts bien définis. Entre l'enfance idolâtrée, « l'adolescence interminable » et la « deuxième vie » des jeunes retraités, l'âge adulte, aux contours incertains, paraît lui-même en crise. Dans un tel contexte, la traditionnelle « police des âges » consistant à fixer des seuils et à orienter les vies s'est épuisée. Comment l'Etat doit-il redéfinir ses missions afin d'accompagner ces longs fleuves tumultueux que sont devenues les vies contemporaines ?
Plaidant pour une nouvelle politique des âges de la vie, cette note s'efforce d'en dégager les principes, les finalités et les moyens, d'en offrir aussi quelques illustrations exemplaires. L'idéal d'un âge adulte autonome et responsable n'a pas disparu, mais il se voit contrarié par les périodes de vulnérabilité (entrée dans la vie, chômage, vieillissement) que chacun traverse. La politique des âges doit donc favoriser autant que possible la « production » d'adultes autonomes et responsables, puis « protéger » cette autonomie et cette responsabilité tout au long de la vie, sans que l'assistance ne la mette en péril.
Un nouvel horizon politique se dessinerait ainsi sous nos yeux : celui d'un Etat solidaire qui se donnerait pour tâche d'assurer, pour ainsi dire, le développement durable de la personne.
2006, la Documentation française, « Note du CAS », no 4, octobre 2006, 108 p. - 12 . - ISBN : 2-11-006279-7. - Réf. : 9 782110 062796.
La Dimension européenne des politiques sociales
Rapport annuel 2006
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la construction communautaire. En revanche, l'IGAS espère apporter avec ce document un éclairage au débat public sur cette question à travers la perspective qui est la sienne, celle de l'évaluation des politiques publiques sociales.
Dans quel cadre et comment s'élaborent les politiques sociales à Bruxelles ? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le débat et les solutions retenues, hier à quinze, aujourd'hui à vingt-cinq ? Quel est en retour l'impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales dans notre pays ? A quelles évolutions s'attendre de ce point de vue ? C'est le type de questions auxquelles l'IGAS tente de répondre dans le rapport de synthèse.
Celui-ci tire les conclusions d'analyses thématiques dont l'intégralité figure en annexe sur :
- le droit du travail ;
- la politique de l'emploi ;
- la politique de santé publique ;
- la protection sociale ;
- les politiques de lutte contre les exclusions et contre les discriminations ;
- la question du dumping social.
2006, la Documentation française, 472 p. - 26 . - ISBN : 2-11-006271-1. - Réf. : 9 782110 062710.
Guide de la grande et moyenne distribution en France
Monographie des entreprises
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales (DCASPL)
Ce recueil de monographies réalisé par la DCASPL sur les principales sociétés du secteur de la grande et moyenne distribution présente, pour chaque société, les structures financières et d'organisation, les grandes dates de son histoire, l'organisation commerciale ainsi que des indications sur son activité et ses résultats financiers.
Le lecteur peut, par ailleurs, y trouver une vision opérationnelle de la grande et moyenne distribution, dans les différents secteurs (commerce de détail alimentaire, distribution spécialisée, vente par correspondance), à travers les concepts développés par les enseignes, leur politique d'offre et leurs stratégies d'expansion.
Cette publication s'adresse à tous ceux, professionnels, journalistes, économistes, membres des représentations commerciales françaises à l'étranger et étrangères en France, observateurs de la vie économique française ou étudiants, qui s'intéressent à l'évolution économique des activités commerciales et au fonctionnement de la distribution en France.
La présente édition s'est enrichie de 18 nouvelles cartes géographiques sur la répartition nationale de l'équipement commercial en France portant à 50 le nombre total des cartes, dont 22 cartes régionales.
2006, la Documentation française, 464 p., cartes. - 35 . - ISBN : 2-11-006215-0. - Réf. : 9 782110 062154.
Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement,
l'activité et l'emploi
Méthodes et exemples pratiques pour fonder
l'efficacité économique du choix public
Institut de la gestion déléguée
Christian Saint-Etienne, Vincent Piron
Les services publics et l'investissement public font partie des questions incontournables pour une reprise pérenne et saine d'une croissance plus soutenue. L'éducation, la santé, les services urbains, les grandes infrastructures, les nouvelles technologies sont des secteurs déterminants pour améliorer la compétitivité de la France de demain. Les décideurs publics détiennent entre leurs mains des leviers de performance potentielle : il est important qu'ils en fassent le meilleur usage.
Ce rapport se veut avant tout un outil des autorités publiques conscientes de leur impact sur les structures de l'économie et sur le bien-être collectif. S'il met en avant le partenariat public-privé comme gisement potentiel de croissance, d'efficacité et d'emplois, c'est que cette modalité de l'action publique est porteuse d'une méthode pour une transformation en profondeur de la commande publique et du secteur public dans son ensemble, dont la diffusion pourrait modeler une administration publique moderne en tant que partenaire actif d'un développement durable.
2006, la Documentation française, 224 p. - 32 . - ISBN : 2-11-006204-5. - Réf. : 9 782110 062048.
Documents d'études
La Documentation française
Le référendum
Documents réunis et commentés par Francis Hamon
Démocratie représentative et démocratie directe :
Typologie des systèmes démocratiques.
Formes anciennes de démocratie directe.
Classification des référendums.
Le référendum dans le monde contemporain.
Les applications au niveau national :
La France.
La Suisse.
L'Italie.
En Europe de l'Est.
La démocratie directe à l'épreuve de la supranationalité.
Les applications au niveau local ou régional :
Le référendum législatif au niveau des Etats fédérés : les Etats-Unis.
L'inclusion progressive du référendum local en Europe.
Le référendum local en France.
Les grandes controverses :
La participation civique.
L'influence sur les décisions.
L'influence sur le régime représentatif.
Les conséquences pour l'Etat de droit.
La valeur démocratique du référendum.
L'avenir du référendum.
2006, la Documentation française, collection « Documents d'études no 1.21 », série « Droit constitutionnel et institutions politiques », 72 p. - 6 EUR. - ISBN : 2-11-006142-1. - Réf. : 9 782110 061423.
Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?
Conseil d'analyse de la société (CAS)
Jacques Attali, Michel Camdessus,
Alain Juppé (et al.)
Le conseil d'analyse de la société a souhaité compléter les études consacrées à tel ou tel aspect particulier des nouveaux enjeux sociaux par une réflexion plus générale sur les priorités que le prochain quinquennat devrait inévitablement aborder. Dans cette perspective, le conseil a invité une dizaine de personnalités de premier plan à répondre à quatre questions volontairement « basiques » :
1. Quelle pourrait être à vos yeux l'idée maîtresse susceptible de porter aujourd'hui un projet politique d'envergure ?
2. Si vous étiez actuellement en responsabilité politique, quelles sont les trois mesures que vous mettriez prioritairement en oeuvre ?
3. Faut-il résolument adapter la France à la mondialisation quitte à perdre au passage certaines de ses singularités ? Si non pourquoi, si oui, en quoi ?
4. L'action politique se heurte à des obstacles nombreux dès qu'elle est animée d'une volonté réformatrice. Que faire pour la « libérer » ? Des changements constitutionnels vous paraissent-ils souhaitables ?
Cet ouvrage publie le compte rendu des réponses apportées et des discussions qu'elles ont suscitées avec les membres du Conseil d'analyse de la société.
2006, la Documentation française, 188 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006247-9. - Réf. : 9 782110 062475.
Sur les traces de Pierre Schaeffer
Archives 1942-1995
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Jocelyne Tournet-Lammer
Préface d'Emmanuel Hoog
Cet ouvrage est un catalogue raisonné, regroupant les archives conservées à l'INA, des travaux réalisés par Pierre Schaeffer durant cinquante années d'activité de création et de recherche au sein des différents organismes de radio et de télévision qu'il a créés et dirigés.
Le lecteur retrouvera, tous supports confondus, des références à des oeuvres musicales, radiophoniques et télévisuelles aussi bien que des réflexions critiques et théoriques, des conférences, des directives et des consignes de travail.
Cette édition constitue une occasion unique de comprendre les dimensions d'un homme pour lequel tous les moyens de communication de notre époque : l'écrit, le son, l'image et la musique constituaient des vecteurs de transmission de la pensée et des connaissances.
L'auteur de ce catalogue a vérifié l'existence et le contenu des références de l'ouvrage, mais l'apport essentiel de son travail est d'avoir constitué une fiche descriptive pour chaque émission ou enregistrement répertorié, d'en évoquer l'origine et le contexte de réalisation et de donner des points de repère et des citations de textes permettant de saisir le contexte politique, de production, l'actualité ou les prises de position philosophiques de Pierre Schaeffer. Il s'agit là d'un travail unique !
2006, la Documentation française, collection « Fenêtre sur les archives de l'INA », 478 p. - 48 . - ISBN : 2-11-006193-6. - Réf. : 9 782110 061935.
En diffusion à la Documentation française
LE CONSEIL DE L'EUROPE
Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement
Principes tirés de la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Il s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.
2006, Conseil de l'Europe, 92 p. - 12 . - ISBN : 92-871-5979-3. - Réf. : 9 789287 159793.
Psychological Drug Research :
Current Themes and Future Developments
La Recherche en psychologie sur les drogues :
questions actuelles et perspectives
Conseil de l'Europe
Jorge Negreiros
Quels sont les derniers résultats de la recherche en psychologie dans le domaine des drogues, concernant les traits de personnalité, les troubles de la personnalité et les psychopathologies comorbides, ainsi que les effets attendus de l'alcool et des drogues ? Ce sont à ces questions que tente de répondre Jorge Negreiros, professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'université de Porto et membre de la plate-forme recherche du groupe Pompidou. Les limites et les perspectives de ce secteur de recherche sont également traitées dans la dernière partie de ce rapport. Ouvrage bilingue (anglais/français).
2006, Conseil de l'Europe, 88 p. - 12 . - ISBN : 92-871-6032-5. - Réf. : 9 789287 160324.
Soutien et aide aux victimes
La justice dépend non seulement de l'aptitude des Etats à poursuivre les auteurs d'un crime mais aussi de leur capacité à rétablir la situation des victimes. Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La lutte contre la criminalité est au coeur de ces efforts. Depuis les années quatre-vingt, le Conseil de l'Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes et a produit et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre aux besoins des victimes. Ce livre rassemble ces normes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.
2006, Conseil de l'Europe, 282 p. - 23 . - ISBN : 92-871-6040-6. - Réf. : 9 789287 160409.
LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Les Codes
Code du sport (n° 20062)
Textes mis à jour au 9 octobre 2006
Partie Législative
Ce nouveau code permet d'unifier le support de la norme spécifique au sport et d'offrir une « porte d'entrée » unique pour l'ensemble des autres normes puisque le code du sport renvoie aux autres codes (construction et habitation, environnement, défense, tourisme, aviation civile, etc.). Sa codification s'est traduite par le regroupement de l'ensemble des lois et décrets applicables au domaine du sport dans un document unique. Ces textes se retrouvent ainsi réunis selon un plan global et cohérent. Cette évolution permettra à tout citoyen intéressé par le domaine du sport d'accéder plus facilement à ces textes.
Une table analytique détaillée donne accès à ce code, qui comprend toutes les dispositions législatives relatives :
- à l'organisation des activités physiques et sportives ;
- aux acteurs du sport ;
- à la pratique sportive ; et
- aux dispositions diverses.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20062 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 106 p. - 4 . - ISBN : 2-11-076235-7. - Réf. : 9 782110 762351.
II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
Editorial :
Les personnes âgées en situation de dépendance (Philippe Bas).
Actualité :
Plan national maladies rares 2005-2008 (Alexandra Fourcade).
Rubriques.
International :
Madagascar : la sécurité sociale en question (Blanche Nirina Richard).
Dossier coordonné par Sandrine Chambaretaud :
Les personnes âgées en situation de dépendance :
Vieillissement, dépendance, handicap : du bon usage des concepts (Alain Colvez).
Contexte démographique et économique :
Démographie de la dépendance des personnes âgées (Michel Duée, Cyril Rebillard).
Le compte de la dépendance en perspective (Stéphane Le Bouler).
Les métiers de la prise en charge du grand âge : quels enjeux ? (Marc-Antoine Estrade).
Revenu et patrimoine des retraités (Sandrine Chambaretaud).
La consommation de soins des personnes âgées (Denis Raynaud).
Obligation alimentaire et recours sur succession (Muriel Rebourg).
La participation sociale des personnes âgées en perte d'autonomie :
Le grand âge dans l'environnement social (Jean Mantovani, Serge Clément).
Assumer ses choix, un risque à prendre jusqu'au bout de sa vie (Patrice Leclerc).
Les déterminants de l'entrée en institution des personnes âgées (Solène Billaud, Agnès Gramain).
Maltraitance et dépendance (Marie-Eve Joël).
Quelles réponses aux besoins des personnes âgées dépendantes ?
Les réseaux gérontologiques et la prise en charge de la maladie d'Alzheimer (Rémy Fromentin).
Les « aidants familiaux » : des configurations hétérogènes entre les familles et au sein de chacune d'entre elles (Simone Pennec).
Dépasser l'opposition entre aide à domicile et vie en établissement (Murielle Jamot, David Causse).
L'hébergement des personnes âgées fragiles : l'expérience évolutive des Marpa, maisons d'accueil rural pour personnes âgées (Bruno Lachesnaie, Dominique Bertrand).
Tribunes :
Le processus d'évaluation des besoins des personnes âgées dépendantes (Bernard Ennuyer).
La dépendance : une construction sociale de la vieillesse en débat (Thomas Frinault).
La régulation du secteur médico-social : entre planification et décentralisation (Stéphane Le Bouler).
Les démences séniles et leur impact sur la prise en charge de la dépendance (Joël Ankri).
Rubriques.
Régions :
En Champagne-Ardenne : communication autour du don d'organes (Loïc Philippe, Dominique Bourgois, Hélène Dupont, Arnaud Daniel).
Alcoologie :
La politique en matière d'alcool dans la région européenne de l'OMS (Kari Paaso).
Repères :
Organisme :
Association pour la recherche sur le cancer.
Recherche :
Recherche en épidémiologie et biostatistique.
Formation :
Magister santé publique et gestion des territoires de santé.
Lectures.
Brèves européennes.
En ligne.
Lois et réglementation.
Calendrier.
« Actualité et dossier en santé publique », no 56, septembre 2006, 84 p. - 13,50 . - Réf. : 3 303335 300560.
Les Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
La gestion locale de l'islam
Mosquées et salles de prières, carrés musulmans, abattage rituel, bien des aspects de la pratique de l'islam se situent et se gèrent au niveau local. Comment les autorités locales abordent-elles ces questions ? Avec quels interlocuteurs ? Que sait-on des « réussites » que connaît la gestion locale de l'islam et des obstacles auxquels elle se heurte ?
Des études menées dans plusieurs villes françaises, mises en perspective par les analyses de chercheurs européens, proposent d'enrichir la réflexion, déjà bien entamée au plan national, sur les rapports qu'entretient l'autorité publique avec ceux que l'on appelle, sans souci de nuance, les « musulmans ».
Présentation (Anne Wyvekens) :
La reconnaissance publique de l'islam de France : entre gestion locale et communauté d'expérience (Ahmed Boubeker).
L'islam des acteurs publics territoriaux : entre incertitude et ressource d'autorité politique (Claire de Galembert).
L'islam local en France : une capacité de négociation encore restreinte (Omero Marongiu).
Regards contrastés sur la régulation municipale de l'islam (Franck Frégosi).
L'islam turc en Alsace-Moselle : isolement et interactions (Samim Akgönül).
Les professionnels de la jeunesse face au discours radical musulman (Dounia Bouzar).
La gestion locale de l'islam à Bruxelles (Corinne Torrekens).
La « Moscheenstreit » : la polémique autour des mosquées dans les villes allemandes (Frank Eckardt).
Passions sociales et raisons juridiques : politiques de l'islam en Europe (Valérie Amiraux).
Arrêt sur archives :
La Mosquée et l'Institut musulman de Paris. Origines, enjeux, controverses (Elkbir Atouf).
Recherches et études :
Production agricole de drogues illicites et conflictualités intra-étatiques : dimensions économiques et stratégiques (Pierre-Arnaud Chouvy, Laurent Laniel).
Renseignement humain et recherche des aveux. Les compétences relationnelles des enquêteurs de police judiciaire (Laurent Mucchielli, Sylvie Clément).
Actualités :
Notes bibliographiques (Jean-Marie Izquierdo et Richard Narich).
Informations diverses (Claire Marin).
Résumés en anglais.
« Les Cahiers de la sécurité », no 62, troisième trimestre 2006, 320 p. - 18 . - Réf. : 3 303334 700620.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française.
Questions écrites. - Parlement européen :
Questions écrites à la Commission, sur le coût des brevets au sein de l'Organisation européenne du contentieux des brevets issue de l'AECB/EPLA.
Question écrite à la Commission sur la jurisprudence et la politique de l'innovation au sein de l'Organisation européenne du contentieux des brevets issue de l'AECB/EPLA.
Relevés :
Site de l'Union européenne.
Législation étrangère.
Notification relative aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualités et informations :
Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 839, 1er novembre 2006, 64 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308392.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Les Mixités sociales
Christine Lelévrier
Mixité des genres, mixités ethniques, mixités de l'habitat, mixités scolaires... le terme de mixité sociale renvoie dans son acception la plus simple au mélange de catégories d'individus différents.
La mixité sociale a d'abord été en France un axe important de la politique de la ville à laquelle était assignée la mission de lutter contre la ségrégation spatiale et les inégalités qu'elle engendrait ou renforçait. La mixité dépasse aujourd'hui largement le cadre de l'habitat, s'érigeant comme l'une des valeurs phares du modèle républicain français.
Comment appréhender cette notion qui fait consensus en tant qu'idéal à atteindre mais dont certains interrogent la faisabilité et même le bien-fondé ? Que dire des résultats de l'action publique menée en son nom depuis plus de deux décennies ?
Ce dossier, qui regroupe analyses et points de vue de chercheurs, praticiens ou politiques, permet de mieux comprendre les enjeux et les limites de l'objectif de mixité. Il éclaire de nombreuses questions actuellement en débat, notamment celle de l'obligation faite aux communes de construire un certain pourcentage de logements sociaux sur leur territoire ou encore celle de la pertinence de la carte scolaire. Quelques exemples sur les politiques menées à cet égard dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis apportent également des éléments de comparaison.
L'auteur : Christine Lelévrier, sociologue (institut d'urbanisme de Paris, université Paris-XII - Val-de-Marne), a publié « La Mixité sociale comme objectif des politiques urbaines » dans Cahiers français, no 328, septembre-octobre 2005 (la Documentation française).
« Problèmes politiques et sociaux », no 929, octobre 2006, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109296.